Chambre des représentants belgique naturalisation

25.10.2019
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Si la demande est complète, l'officier de l'état civil la transmettra, pour avis, au procureur du Roi du tribunal de première instance du ressort.

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Documents à fournir

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Généralités

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À l'origine, l'existence d'un Sénat correspond à une conception du pouvoir dans laquelle une telle institution constitue un contrepoids conservateur à la Chambre des représentants.

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